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< Accueil >  <    >   <    >         Documents officiels concernant la Plaisance et la Pêche de loisir

 

Documents généraux

 


Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport 

 

Loi N°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue

 

Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon

 

Arrêté du 5 juin 2014 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse

 

Décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture - Mme Bigot-Dekeyzer (Cécile)

 

Arrêté du 23 décembre 2011 portant désignation des associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique et représentées au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

 

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux

 

Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer

 

Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

 

Décret n° 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

 

Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins

 

Décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral

 

Décret n°97-156 du 19 février 1997 : Décret portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes

(abrogé pour la partie « métropole » et remplacé par le décret n° 2010-130 du 11 février 2010)

 

 

Documents relatifs à la pêche de loisir en mer

 

Arrêté du 3 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2017

 

Réglement UE 2017/127 du Conseil du 20 janvier 2017 ( voir chapître 9 sur la pêche de loisir )

 

Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016

 

Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2016 

 

Arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016 

 

Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016 

 

Formulaire de déclaration de débarquement de thon rouge, homologué sous le numéro CERFA n° 14938* 03

 

Demandes d’autorisation de pêche du thon rouge par voie électronique (SISAAP)

 

Demandes d’autorisation par voie postale de pêche de loisir du thon rouge (CERFA n° 15100* 02)

 

Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation de pêche ORGP « pêche de loisir du thon rouge » et de déclaration de débarquement de thon rouge pour l'année de gestion 2015

 

Arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2015

 

Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation de pêche ORGP « pêche de loisir du thon rouge » et de déclaration de débarquement de thon rouge pour l'année de gestion 2014

 

Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2014

 

Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation de pêche ORGP « pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée » pour l'année de gestion 2014

 

Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée

 

Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013

 

Arrêté du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2013

 

Arrêté du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et récréative réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée

 

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 et déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

 

Arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013

 

Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

 

Arrêté du 11 juin 2012 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2012

 

Arrêté N° 74/2012 portant limitation des captures à partir des navires autres que ceux titulaires d’un rôle d’équipage de pêche en Manche et en Mer du Nord

 

Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins ( taille du maigre )

 

Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 : Décret relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir  ( Version consolidée au 20 juillet 2011 )

 

Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

 

Arrêté du 9 mai 2011 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2011

 

Ordonnance N°2010-462 du 06 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine

 

Décret N°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l’anguille

 

Avis relatif à la fermeture de la pêche sportive et de loisir du thon rouge, réalisant la capture, la détention à bord et le débarquement du thon rouge

 

Arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins

 

Arrêté du 05 mai 2010 précisant les conditions de capture du thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée pour la pêche de loisir

 

Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer

 

Réunion ICCAT du 16 novembre 2009 : communiqué de presse

 

Etude BVA/Ifremer sur la pêche de loisir

 

Arrêté du 16 juillet 2009 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins (abrogé)

 

Arrêté du 11 juin 2009 précisant les conditions de capture du thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée pour la pêche de loisir (abrogé)

 

Arrêté du 09 juin 2008 précisant les conditions de capture du thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée pour la pêche de loisir (abrogé)

 

Décret n°2007-1317 du 06 septembre 2007 modifiant le décret 90-618 du 11 juillet  1990 relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir

(se reporter à la version consolidée du décret 90-618 à la date du 20 juillet 2011)

 

Note de service DPMA/SDPM/N2007-9613 relative à la pêche maritime de loisir

 

Arrêté du 19 mars 2007 sur les tailles minimales de capture en pêche de loisir.

(ne concerne plus que St-Pierre-et-Miquelon)

 

Décret 90-618 du 11 juillet 1990 sur la pêche en mer de loisir ( Copie du document original )

 

Décret N°90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l’application de l’article 3 du décret du 09 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d’exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion

 

Décret n°99-1163 du 21 décembre 1999 : Décret modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice  de la pêche maritime de loisir

(se reporter à la version consolidée du décret 90-618 à la date du 20 juillet 2011)

 

Décret n°94-157 du 16 février 1994 : Décret relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées

 

Décret du 09 janvier 1852 sur l’exercice de la pêche maritime

 

 

 

Documents relatifs à la sécurité des navires

 

Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier

 

Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)


Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer

 

Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

 

Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

 

Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

 

Arrêté du 24 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur

 

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

 

Arrêté du 9 février 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ( boite à pharmacie )

 

Arrêté du 22 février 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2005 relatif à l’usage de la VHF

 

Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

 

Division D240 version consolidée du 07 janvier 2010

 

Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)

 

Marques d’identification des navires de plaisance en mer – Décret 2009-393 du 08 avril 2009

 

Arrêté relatif à la sécurité des navires : la D240 remplace la D224 à compter du 15 avril 2008

 

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (abrogé)

 

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (abrogé)

 

Arrêté relatif à la sécurité des navires : D224 (abrogé)

 

Note de la Direction des Affaires Maritimes relative au matériel de lutte contre les incendies (extincteurs)

 

 

Documents relatifs aux infrastructures portuaires

 

Extrait du code des ports maritimes relatif aux ports de plaisance

 

Loi 2000-321 du 12 avril 2000 : Vos droits au regard de la gestion et du fonctionnement d’un port.

 

 

 

Documents spécifiques à un département ou à une région

 

Arrêté A 48-2009 limitant les captures effectuées à partir de navires autres que ceux titulaires d’un rôle d’équipage de pêche en Manche et en mer du Nord

 

Arrêté Région Bretagne 210-2008 portant interdiction temporaire de la pêche des huîtres  creuses sur l’ensemble du littoral de la région Bretagne (abrogé)

 

Arrêté Manche 125-2008 portant interdiction temporaire de la pêche des huîtres dans le département de la Manche (abrogé)

 

Arrêté Haute Normandie 08-139 du 17-04-08 limitant la capture du cabillaud pour la pêche de loisir (abrogé) 

 

Convention Côtes d’Armor concernant la vente illégale des produits de la Mer

 

Comité de suivi de la pêche de loisir en Manche