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officiels concernant la Plaisance et la Pêche de loisir
Documents généraux
Attributions
du Ministre de la Mer
Décret
N°2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des
déchets issus des bateaux de plaisance et de sport
Loi N°2016-816 du 20 juin 2016 pour
l’économie bleue
Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014
portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Arrêté du 5 juin 2014 relatif à la conduite
de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap
Corse
Décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice des
pêches maritimes et de l'aquaculture - Mme Bigot-Dekeyzer (Cécile)
Arrêté du 23 décembre 2011 portant
désignation des associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de
l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique et représentées
au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Arrêté du 15 septembre 2011 fixant la
liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des
littoraux
Décret n° 2010-130 du 11 février 2010
relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la
mer
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre
2010 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement
durable, des transports et du logement
Décret n° 2010-1453 du 25 novembre
2010 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’alimentation,
de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
Décret
n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées
et aux parcs naturels marins
Décret
n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement
du Conseil national du littoral
Décret n°97-156
du 19 février 1997 : Décret portant organisation des services déconcentrés
des affaires maritimes
(abrogé pour la partie « métropole » et remplacé par le
décret n° 2010-130 du 11 février 2010)
Documents relatifs
à la pêche de loisir en mer
Arrêté
du 24 mars 2022 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge
(Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone «océan Atlantique à
l’est de la longitude 45° O et Méditerranée» pour l’année 2022
Arrêté
du 3 février 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille
minimale ou le poids minimal de capture pour la pêche de loisir
Arrêté du 9 mai 2019 précisant les conditions
d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de makaire bleu
Avis relatif aux conditions de dépôt de
demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir
du thon rouge pour l’année de gestion 2019
Avis relatif aux conditions de dépôt de
demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir
du thon rouge pour l’année de gestion 2018
Arrêté du 27 mars 2018 précisant les conditions d'exercice de
la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans
le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans
l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2018
Arrêté du 3 mars 2017 précisant
les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon
rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des
stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2017
Réglement UE 2017/127 du
Conseil du 20 janvier 2017 ( voir chapître 9 sur la pêche de loisir )
Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016
établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus
thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la
longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016
Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de
débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de
gestion 2016
Arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche
de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre
du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans
l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016
Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du
quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan
Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année
2016
Formulaire de déclaration de
débarquement de thon rouge, homologué sous le numéro CERFA n° 14938* 03
Demandes d’autorisation de pêche du
thon rouge par voie électronique (SISAAP)
Demandes d’autorisation par voie postale
de pêche de loisir du thon rouge (CERFA n° 15100* 02)
Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation de pêche
ORGP « pêche de loisir du thon rouge » et de déclaration de débarquement de
thon rouge pour l'année de gestion 2015
Arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la
pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan
pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et
la Méditerranée pour l'année 2015
Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation de pêche
ORGP « pêche de loisir du thon rouge » et de déclaration de débarquement de thon
rouge pour l'année de gestion 2014
Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche
de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan
pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et
la Méditerranée pour l'année 2014
Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation de pêche
ORGP « pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée » pour l'année de
gestion 2014
Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche
de loisir réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée
Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant
les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à
la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et
Méditerranée pour l'année 2013
Arrêté
du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de
loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel
de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
pour l'année 2013
Arrêté
du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et
récréative réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée
Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 et
déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et
autres organismes marins effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du
quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan
Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013
Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids
minimal de capture des poissons et autres organismes marins effectuée dans le cadre
de la pêche maritime de loisir
Arrêté du 11 juin 2012 précisant les conditions d'exercice des pêches
sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans l'Atlantique
Est et la Méditerranée pour l'année 2012
Arrêté
N° 74/2012 portant limitation des captures à partir des navires autres que ceux
titulaires d’un rôle d’équipage de pêche en Manche et en Mer du Nord
Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant
l’arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal
de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins ( taille
du maigre )
Décret n°90-618
du 11 juillet 1990 : Décret relatif à l'exercice de la pêche maritime de
loisir ( Version consolidée au 20
juillet 2011 )
Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans
le cadre de la pêche maritime de loisir
Arrêté du 9 mai 2011 précisant les
conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures
de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2011
Ordonnance
N°2010-462 du 06 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche
maritime et à l’aquaculture marine
Décret
N°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l’anguille
Avis relatif à la fermeture de la pêche sportive et de loisir du thon
rouge, réalisant la capture, la détention à bord et le débarquement du thon
rouge
Arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids
minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins
Arrêté du 05 mai 2010 précisant les
conditions de capture du thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée pour
la pêche de loisir
Décret n° 2010-130 du 11 février 2010
relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la
mer
Réunion ICCAT du 16 novembre 2009 : communiqué de
presse
Etude
BVA/Ifremer sur la pêche de loisir
Arrêté du 16 juillet 2009 déterminant la taille minimale ou le poids minimal
de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins
(abrogé)
Arrêté du 11 juin 2009 précisant les conditions
de capture du thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée pour la pêche de loisir
(abrogé)
Arrêté du 09 juin 2008 précisant les
conditions de capture du thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée pour
la pêche de loisir (abrogé)
Décret n°2007-1317 du 06 septembre
2007 modifiant le décret 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l’exercice de la pêche maritime
de loisir
(se reporter à la version consolidée du décret 90-618 à la date du 20
juillet 2011)
Note de service DPMA/SDPM/N2007-9613
relative à la pêche maritime de loisir
Arrêté du 19 mars 2007 sur les tailles
minimales de capture en pêche de loisir.
(ne concerne plus que St-Pierre-et-Miquelon)
Décret
90-618 du 11 juillet 1990 sur la pêche en mer de loisir ( Copie du document
original )
Décret N°90-94 du 25 janvier 1990 pris
pour l’application de l’article 3 du décret du 09 janvier 1852 modifié fixant les
conditions générales d’exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la
réglementation communautaire de conservation et de gestion
Décret n°99-1163
du 21 décembre 1999 : Décret modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet
1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime
de loisir
(se reporter à la version consolidée du décret 90-618 à la date du
20 juillet 2011)
Décret n°94-157
du 16 février 1994 : Décret relatif à la pêche des poissons appartenant
aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
Décret du 09 janvier 1852 sur l’exercice
de la pêche maritime
Documents relatifs à la sécurité des
navires
Arrêté
du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions
d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du
certificat de pilote hauturier
Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre
1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux
marques d'identification des navires de plaisance en mer
Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007
relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément
des établissements de formation et à la délivrance des autorisations
d'enseigner
Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif
au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements
de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant
l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du
règlement annexé)
Arrêté du 24 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993
relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de
plaisance à moteur
Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du
28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à
moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des
autorisations d'enseigner
Arrêté du 9 février 2011 portant modification
de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ( boite à
pharmacie )
Arrêté du 22 février 2011
modifiant l’arrêté du 18 mai 2005 relatif à l’usage de la VHF
Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l’arrêté
du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du
règlement annexé)
Division
D240 version consolidée du 07 janvier 2010
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif
à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)
Marques d’identification des navires
de plaisance en mer – Décret 2009-393 du 08 avril 2009
Arrêté relatif à la sécurité des
navires : la D240 remplace la D224 à compter du 15 avril 2008
Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007
relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de
plaisance à moteur (abrogé)
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au
permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements
de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (abrogé)
Arrêté relatif à la sécurité des navires :
D224 (abrogé)
Note de la Direction des Affaires Maritimes
relative au matériel de lutte contre les incendies (extincteurs)
Documents relatifs aux infrastructures
portuaires
Extrait du code des ports maritimes
relatif aux ports de plaisance
Loi 2000-321 du 12 avril 2000 : Vos
droits au regard de la gestion et du fonctionnement d’un port.
Documents spécifiques à un département ou
à une région
Arrêté A 48-2009 limitant les captures effectuées à partir de navires autres
que ceux titulaires d’un rôle d’équipage de pêche en Manche et en mer du Nord
Arrêté Région Bretagne 210-2008
portant interdiction temporaire de la pêche des huîtres creuses sur l’ensemble du littoral de la
région Bretagne (abrogé)
Arrêté Manche 125-2008 portant interdiction
temporaire de la pêche des huîtres dans le département de la Manche (abrogé)
Arrêté Haute Normandie 08-139 du 17-04-08
limitant la capture du cabillaud pour la pêche de loisir (abrogé)
Convention Côtes d’Armor concernant la vente
illégale des produits de la Mer
Comité de suivi
de la pêche de loisir en Manche