alt : < a href="http://fnppsf.fr/standard2.htm">standard2.htm

< Accueil >                             Nos aides juridiques. Consultez-nous…

 

Parmi les membres du Comité Directeur, certains personnes ont des compétences juridiques indéniables. Nous nous sommes aussi dotés des services d’avocats spécialisés. Ce sont eux qui nous représentent devant les tribunaux, en particulier, chaque fois que la FNPPSF se porte partie civile mais aussi chaque fois que nous sommes amenés à faire valoir nos droits : Tribunal d’Instance, Tribunal de Police, Tribunal administratif, Conseil d’Etat, Cours de Justice européenne…

 

Nous avons établi un partenariat avec un cabinet d’avocats. Des conseils juridiques peuvent être ainsi apportés aux associations qui en auraient besoin sous réserve que l’association ait préparé un dossier documenté qui pourrait légitimer une action de la FNPPSF en attaque ou en défense. Seul le Comité Directeur de la FNPPSF est habilité à prononcer son acceptation ou son rejet en la matière.

 

N’hésitez pas à nous contacter par email, nous ne manquerons pas de vous répondre.  N’hésitez pas à nous rejoindre, à faire valoir vos droits et à partager nos valeurs…