Parmi les membres
du comité directeur, certaines personnes ont des compétences juridiques
indéniables. Nous nous sommes aussi dotés des services d’avocats spécialisés qui
nous représentent devant les tribunaux, en particulier, chaque fois que la
FNPP se porte partie civile mais aussi chaque fois que nous sommes amenés à
faire valoir nos droits : tribunal d’instance, tribunal de police,
tribunal administratif, Conseil d’État, Cour de justice de l'Union européenne…
Nous avons établi
une convention partenariale avec un cabinet d’avocats. Des conseils juridiques
peuvent être ainsi apportés aux associations qui en auraient besoin sous
réserve que l’association ait préparé un dossier documenté qui pourrait
légitimer une action de la FNPP en attaque ou en défense. Seul le comité
directeur de la FNPP est habilité à prononcer son acceptation ou son rejet en
la matière. N’hésitez pas à nous contacter sur contact@fnpp.fr, nous ne manquerons pas de
vous répondre. Tout contact direct avec le cabinet d’avocats au titre de la
FNPP est proscrit.
N’hésitez pas à
nous rejoindre, à faire valoir vos droits et à partager nos valeurs…